Conditions générales
de vente et d’utilisation
1. Objet
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site
Internet eBookEsoterique.com, à savoir le téléchargement définitif de fichiers numériques. Elles s'appliquent à
l'exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions
applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de sa commande par le client. En
conséquence, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des
évolutions les plus récentes. Pour être autorisé à passer commande sur le Site, vous devez au préalable avoir
pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Le fait de faire et de payer une commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes conditions
générales de ventes et aux conditions particulières associées aux fichiers numériques commandés et sur les
pages descriptives des eBooks commandés présentées sur le Site.
2. Modification des offres et services
eBookEsoterique.com se réserve le droit d'apporter à
ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas
responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, eBookEsoterique.com se
réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services
proposés par elle sur le site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce
fait.
3. Disponibilité du site et des services
Le site et les services sont normalement
accessibles par le client 24 heures sur 24, 365 jours/an. eBookEsoterique.com se réserve néanmoins le droit,
sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès pour des raisons d’entretien et ne sera pas
responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
4. Clients
Ce service électronique interactif est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et
qui sont titulaires d'une carte de crédit valide. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de
ses parents ou représentants légaux.
5. Commande & Confidentialité
Pour pouvoir prendre en compte une commande en ligne
sur le Site, eBookEsoterique.com demande au client de lui communiquer certaines données personnelles
nécessaires à la gestion de sa commande et qui seront conservées dans la base de données de eBookEsoterique.com
pour les seuls besoins de cette gestion. En particulier, les informations suivantes sont requises : prénom,
nom, adresse de courriel, pour que eBookEsoterique.com valide une commande.
Dans tous les cas, le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer
eBookEsoterique.com de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à
la gestion des commandes sur le Site. Le client peut imprimer la page où figurent l'écran de confirmation
de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter
son n° de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.
6. Nos prix
Les prix affichés sur le site eBookEsoterique.com sont en Euros. Le prix est
payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont
Euros.
7. Votre paiement
Les commandes passées sur le site eBookEsoterique.com doivent être réglées par carte de crédit.
Vos payements sur notre site sont gérés par PayPal.
!! Une seconde formule de payement complémentaire à PayPal est à
l’étude, dès sa mise en place cela sera indiqué sur le site. Si vous
désirez en être averti par email, abonnez-vous à notre
info-lettre
Vos payements sur notre site sont gérés par PayPal et à aucun moment eBookEsoterique.com n’a accès à vos
données bancaires.
Toute opération de payement se passe uniquement sur le site PayPal, le seul à qui le client communique ses
coordonnées bancaires.
Quand vous cliquez le bouton d’achat, vous quittez immédiatement le site eBookEsoterique.com et vous vous
êtes redirigé vers la plateforme PayPal qui gère votre payement. Tout se passe entre vous et PayPal.
Après cela, une confirmation du payement est envoyée par PayPal à eBookEsoterique.com qui envoie
immédiatement les codes d’accès du produit par email à l’acheteur.
8. Site et Info PayPal France
Cliquez ci-dessous le lien ‘Comment ça marche ?’
PayPal
& Cartes de Crédit
Comment ça marche ?
9. Téléchargement et utilisation des produits numériques
Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site eBookEsoterique.com dès que la
transaction a été acceptée.
Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être
installé peuvent changer sans préavis.
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur.
Conformément à cette loi, l’achat de fichiers numériques est réservé à un usage personnel, privé et gratuit.
Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou
louage est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires. L’utilisateur final s’engage à
respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni
porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute
utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de
contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de
vente d’un produit numérique.
eBookEsoterique.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre
un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée
serait inexacte.
En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les accès aux liens de
téléchargement associés à sa commande, il peut contacter le service à la clientèle à l'adresse
suivante:info@eBookEsoterique.com.
Pour tout autre question contactez le service à la clientèle à l'adresse suivante:
Notre adresse postale :
eBookEsoterique.com
c/o Human Development Co.Ltd
13/5 Saimai Road, Moo2
Bangkok, Thailand 10220
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